CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

Préambule

www.monhotelier.com propose de mettre en relation des clients et des professionnels proposant des formules d'hébergement et/ou activités touristiques, bien être, restauration et auto/moto. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation s’appliquent entre le site internet www.monhotelier.com et les personnes se connectant, utilisant les services ou déposant une annonce sur le Site Internet www.monhotelier.com . Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de la part de www.monhotelier.com , prévaloir sur les présentes Conditions Générales d'Utilisation. L’utilisation des services proposés sur le www.monhotelier.com implique l’adhésion expresse et sans réserve aux présentes Conditions Générales de la part de l’utilisateur et du professionnel. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont d'application immédiate lors de leur mise en ligne et sont opposables dès la première consultation du Site et pendant toute son utilisation. Toute navigation sur le Site www.monhotelier.com emporte acceptation, sans réserve, des présentes Conditions Générales. Le site www.monhotelier.com se réserve le droit d’adapter et de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d'Utilisation, notamment pour se conformer à la règlementation en vigueur et aux évolutions de son Site.

Article 1. Définitions

"Site" : service électronique de communication au public en ligne, édité par www.monhotelier.com- "Visiteur" : toute personne physique ou morale, professionnel ou non, consultant le Site Internet www.monhotelier.com- "Utilisateur" : toute personne physique ou morale déposant une annonce de recherche de service sur le Site Internet www.monhotelier.com- "Identifiants : nom d’utilisateur (login) et mot de passe (password) choisis par l’Utilisateur pour être reconnu au regard des opérations effectuées sur le Site Internet. - "Professionnel" : tout professionnel, personne physique ou morale, susceptible de recevoir une recherche de service d'un utilisateur du Site Internet www.monhotelier.com et de transmettre une proposition en réponse à cette recherche par l'intermédiaire dudit Site. Un Professionnel peut être amené à devenir Utilisateur dès lors qu'il fait usage du Site pour le dépôt d'une annonce de recherche d'une prestation. - "Annonce" : recherche de service formulée par l'Utilisateur.

Article 2. Services proposés

Le site www.monhotelier.com propose à des Utilisateurs de diffuser une annonce sur www.monhotelier.com aux fins de solliciter une réservation d'hébergement et/ou d'activités touristiques à des dates et secteur géographique précisément identifiés et aux professionnels ciblés par www.monhotelier.com d'y répondre, à leur libre choix, en formulant une proposition à ce titre. Le service proposé par www.monhotelier.com n'a que pour objectif d'opérer une mise en relation des Utilisateurs et des Professionnels. www.monhotelier.com ne prend aucun engagement de validation d'une réservation pour les Utilisateurs ni aucun engagement de sollicitation ou de prestation à l'égard des Professionnels et n'est à ce titre, en aucun cas, assimilable à un intermédiaire de tourisme et/ou une Agence de voyages. La validation et l'exécution d'une réservation se réalise directement entre l'Utilisateur et le Professionnel, sous leur responsabilité. Aucune rémunération n'est perçue par www.monhotelier.com au titre de la mise en relation elle-même.

Article 3. Accessibilité du site

Le Site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 pour l’ensemble des Visiteurs. www.monhotelier.com ne saurait toutefois être tenue responsable des perturbations et interruptions momentanées rencontrées sur le Site et dans les services proposés, qu’elles soient volontaires ou non. www.monhotelier.com se réserve le droit, sans être redevable d'aucun préavis ou indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le Site ou l’accès à un ou plusieurs services sur ledit Site. www.monhotelier.com se réserve également le droit d’apporter au Site et aux services proposés toutes les modifications et améliorations jugées nécessaires ou utiles, notamment à l'égard de leur facturation. L’accès Internet et le matériel nécessaire pour l’utilisation des services du Site sont sous la responsabilité et aux frais exclusifs du Visiteur.

Article 4. Utilisation des services

1.       Conditions d’utilisation des services

En utilisant les services en ligne du Site, le Visiteur accepte tous les risques liés à l’usage d’Internet, notamment la présence de virus éventuels dont www.monhotelier.com ne saurait être tenue responsable.

2.       Identification et inscription

L’accès aux services d'insertion d'une annonce nécessite de communiquer ses nom et prénom, adresse postale, numéro(s) de téléphone, adresse e-mail et plus généralement tous renseignements d’état civil et pour les personnes morales, en complément, sa dénomination son siège social, son numéro SIREN et tous éléments nécessaires pour se conformer aux lois et règlements. L’Utilisateur s’engage à ne communiquer que des informations sincères et véritables et à les mettre à jour de manière régulière. L’Utilisateur conserve la possibilité d’accéder à ses informations à tout moment et de leur apporter toutes modifications utiles. Un Utilisateur ne peut constituer qu'un seul compte. Un nom d'utilisateur et un mot de passe sont également requis. La personne souhaitant bénéficier de ces services choisit un login unique et un mot de passe strictement personnel. Seul l’Utilisateur identifié est autorisé à utiliser ses noms d'utilisateur et mot de passe. A cet égard, il s’engage à les conserver confidentiels et à prendre toutes mesures utiles pour parfaire cette confidentialité. L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation des services en ligne effectuée sous ses Identifiants. L’utilisation du login et du mot de passe correspondant font présumer de manière irréfragable leur utilisation par la personne à qui elles appartiennent. L’Utilisateur s’engage à informer le site internet www.monhotelier.com de toute communication de ses données personnelles à des tiers, de leur utilisation non autorisée ou de leur vol. Cette information devra être communiquée sans délai,  en remplissant le formulaire sur le Site internet accessible à la rubrique "contact". L’envoi du formulaire mettra fin à la présomption d’utilisation des services par l’Utilisateur à qui les données appartiennent.  En cas de vol déclaré ou d’utilisation frauduleuse de ses Identifiants, ces derniers seront annulés et l’Utilisateur sera invité à choisir un nouveau nom d'utilisateur et un nouveau mot de passe. www.monhotelier.com ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable du caractère erroné des informations personnelles fournies par l’Utilisateur. S'il apparaît néanmoins que les renseignements et informations communiqués sont ou deviennent inexacts, www.monhotelier.com est autorisé à désactiver les Identifiants de l’utilisateur. www.monhotelier.com peut, en tout état de cause et en tout temps, demander à l'Utilisateur toutes pièces justificatives de la réalité des informations communiquées.

3 - Insertion d'une annonce

La mise en ligne sur le Site d'une annonce par l'Utilisateur est gratuite. Pour être diffusée, l'annonce doit porter sur une recherche de prestation en matière d'hébergement et/ d'activité touristique. Pour une même recherche, l'Utilisateur ne peut déposer qu'une seule annonce. Celle-ci sera générée par www.monhotelier.com au travers des réponses apportées par l'Utilisateur à un questionnaire à choix multiples, permettant de détailler les critères de la prestation recherchée. L'annonce ne doit pas être une publicité et elle doit correspondre à une recherche réelle. Elle ne peut comporter les données personnelles de l'Utilisateur. Un courriel de validation de l'annonce par www.monhotelier.com sera adressé dans un délai de 24 heures maximum à compter de sa transmission, comportant le détail de celle-ci. Par suite, l'annonce est communiquée, sous forme d'un courriel intitulé au nom de l'utilisateur avec l'extension "@monhotelier.com" aux Professionnels figurant dans sa base de données dont l'activité et le secteur géographique correspondent à la recherche formulée par l'Utilisateur, pour autant qu'il en existe et sans qu'il ne puisse être exigé du site internet www.monhotelier.com qu'il sollicite un nombre minimal de Professionnels. Ces derniers y répondent ou non à leur libre choix www.monhotelier.com ne peut être tenue pour responsable du délai de réponse des Professionnels sollicités par www.monhotelier.com , de l'absence de réponse de ces derniers et/ou encore du contenu de la réponse et des conditions de la négociation pouvant s'ensuivre. L’Utilisateur reste, en tout état de cause, personnellement responsable du contenu de son annonce.

4.       Respect des conditions d’utilisation

www.monhotelier.com ne peut en aucun cas être tenue responsable des actes effectués en violation des conditions d’utilisation de son Site. A cet égard, l'Utilisateur s'engage à utiliser le Site selon son objet de même que les services proposés, en se conformant en consignes résultant de leur navigation et à ne pas contrevenir à la règlementation en vigueur et plus généralement ne pas nuire, de quelque manière que ce soit, aux intérêts, à la notoriété, à l'image ou à la réputation de www.monhotelier.com . L'Utilisateur s’engage à ne pas utiliser de photos, images, textes ou toutes autres données et fichiers contrevenant aux lois en vigueur, notamment aux dispositions en matière de pornographie, pédophilie, violence, terrorisme, discrimination, haine, racisme, incitation à commettre un crime ou un délit, propriété intellectuelle et relatives aux bonnes mœurs en général, sans que cette liste ne soit limitative. L’Utilisateur s’interdit ainsi d’utiliser tout fichier dont le contenu serait nuisible, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, mensonger, vulgaire, obscène, haineux, violent, raciste, inciterait à la réalisation de crimes et délits, à la discrimination, au suicide ou porterait atteinte à la dignité humaine, à la vie privée ou au droit de propriété, sans que cette liste ne soit limitative. L’Utilisateur s’engage à ne pas transmettre intentionnellement des fichiers et/ou données contenant des virus ou encore des programmes destinés à écraser des données en mémoire ou toute autre fonction contaminatrice, et plus généralement à ne pas utiliser de dispositif de nature à perturber et/ou entraver le bon fonctionnement du Site. En cas de non respect des conditions d’utilisation, www.monhotelier.com se réserve le droit d’alerter les autorités compétentes, de dénoncer les infractions à la législation pénale, de les divulguer et de mettre fin à toutes relations contractuelles. www.monhotelier.com se réserve le droit de refuser de diffuser une annonce qui ne correspondrait pas à l'objet du Site, qui contreviendrait aux règles ci-dessus ou aux règles légales et règlementaires mais aussi à son image ou qu'elle estimerait contraire à ses intérêts. L’Utilisateur sera tenu d'indemniser www.monhotelier.com de tout préjudice subi du fait de son comportement, y compris de toutes indemnités que www.monhotelier.com pourrait être amenée à verser à des tiers, en ce compris tous frais et honoraires qu’elle aurait à supporter pour assurer sa défense. www.monhotelier.com pourra également suspendre ou supprimer de manière discrétionnaire le compte personnel de l’Utilisateur contrevenant.

5.       Fin de l'annonce

Les Professionnels sollicités sont automatiquement informés de la suppression de l'annonce de l'Utilisateur dès lors que la www.monhotelier.com visualise la confirmation de validation de la prestation entre l'Utilisateur et un Professionnel. www.monhotelier.com , assurant une simple mise en relation, ne peut être tenue pour responsable des modalités, notamment financières, de la prestation convenue entre l'Utilisateur et le Professionnel, ni plus généralement de l'exécution de celle-ci. Tout litige y afférent ne pourra être résolu, amiablement ou judiciairement, qu'entre ces deux parties, à l'exclusion de toute intervention du site www.monhotelier.com .

6.       Résiliation de l’inscription

Outre la résiliation du compte de l'Utilisateur à l’initiative de www.monhotelier.com dans les cas précédemment énoncés, la résiliation peut également intervenir sur simple demande de l’Utilisateur. A cet effet, l’utilisateur doit adresser un courrier électronique à l’adresse mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. en indiquant son souhait de résilier son accès sur le Site et en précisant expressément son nom d'utilisateur.

Article 5. Responsabilité du site www.monhotelier.com

1.       Principe

www.monhotelier.com intervient uniquement au titre de la mise en relation de l'Utilisateur et du Professionnel.

2.  Sur l’utilisation du Site et des services

Dans toutes les étapes relatives au téléchargement, à l'installation et à l'utilisation de son logiciel, de l’accès au Site et de la qualité des services, du processus de dépôt d'une annonce en ligne, du respect de la protection des données et de communication de ladite annonce aux Professionnels, la Société n'est tenue que d'une obligation de moyens. www.monhotelier.com ne peut notamment voir sa responsabilité engagée dans les cas suivants : - En cas d’erreur technique ou matérielle de la part de l’Utilisateur ou du Professionnel, - En cas de dommages provoqués par une indisponibilité momentanée des services proposés. En pareille hypothèse, www.monhotelier.com s’efforce d’avertir au mieux ses Visiteurs et Utilisateurs sur la nature et la durée du dysfonctionnement. - En cas de violation des règles d'utilisation des services par les Utilisateurs et notamment du caractère répréhensible de certaines sources téléchargées sur son Site, - En cas d’intrusion extérieure ou de présence de virus informatiques, ou de liens extérieurs, - En cas du défaut de fiabilité ou de qualité du réseau Internet hors de ses murs. L’Utilisateur du site est parfaitement informé des dangers et risques liés à l’utilisation d’Internet et reconnaît se connecter et utiliser les services du Site à ses seuls risques et périls. - En cas de perte de données résultant de l’utilisation des services du site internet www.monhotelier.com Il est rappelé à l’utilisateur qu’il lui incombe personnellement de sauvegarder les fichiers et données utilisés pour ses annonces dans la mesure où aucune sauvegarde de sécurité n’est effectuée et où toutes données transférées à www.monhotelier.com sont détruites à l’issue d'un délai de 24h. L’utilisateur est seul responsable de la sécurité des données, fichiers et informations enregistrées. - En cas de force majeure selon la qualification de la jurisprudence, notamment impliquant un dysfonctionnement du réseau et/ou du serveur. - En cas de préjudice subi en raison du contenu d’un site référencé sur le Site www.monhotelier.com par le biais de liens hypertextes. En tout état de cause, le Visiteur est invité par www.monhotelier.com à lui signaler tout contenu pouvant paraître illicite, offensant, choquant ou contraire à la morale ou aux bonnes mœurs par un courriel adressé à "Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser."

3. Sur les suites de la mise en relation

Les Utilisateurs comme les Professionnels reconnaissent que le site internet www.monhotelier.com ne saurait être tenue responsable de la mauvaise exécution ou de la non-exécution des obligations des Parties dans le cadre de la prestation recherchée par l'Utilisateur et proposée par le Professionnel en réponse. Plus généralement, www.monhotelier.com ne peut être tenue pour responsable de l'usage du Site, de son contenu et des services proposés ni des échanges entre l'Utilisateur et les Professionnels.

Article 6. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du Site et des programmes utilisés (notamment tous textes, illustrations, marque, charte graphique, base de données, logiciels, code informatique, architecture du site) est la propriété de www.monhotelier.com , de ses cocontractants et/ou partenaires. Toute personne souhaitant utiliser à titre personnel des éléments du Site, notamment pour créer un lien de son site vers le Site www.monhotelier.com doit en demander l'autorisation préalable et par écrit. En visitant ou en opérant une action sur le Site, l'internaute n'acquiert aucun droit de propriété intellectuelle et/ou industrielle sur le contenu éditorial et graphique du Site. A cet égard, il est interdit à toute personne, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit, de reproduire, représenter, utiliser, diffuser (sauf à des fins purement privées à ces quatre titre et dans le respect des dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle), exploiter, commercialiser, distribuer ou encore modifier ou altérer tout ou partie du Site et des éléments qui le constituent, en ce compris toute base de données, sous peines de poursuites.

Article 7. Données personnelles

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux Utilisateurs et Professionnels pourront faire l’objet d’une collecte et d'un traitement automatisés dans le respect des droits fondamentaux des personnes. Dans le cadre de son enregistrement sur le Site, l'Utilisateur doit communiquer un certain nombre de données personnelles le concernant suivant la liste ci-avant. Ces données sont nécessaires au traitement de l'annonce déposée sur le Site. www.monhotelier.com s'engage à sécuriser et garder strictement confidentielles les informations personnelles transmises par les Utilisateurs, de même que celles résultant de la base de données des Professionnels. L'Utilisateur de même que tout Professionnel dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données le concernant (art.34 de la loi précitée) qu'il peut faire valoir en adressant un simple courriel à "Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser." ou un courrier à l'adresse suivante : 02 rue Broquette, 14190 st germain le vasson comportant ses nom, prénom, adresses mail et postale.

Article 8. Validité partielle

- Renonciation Dans l'hypothèse où l'une des clauses des présentes Conditions Générales serait nulle et non avenue suite à un changement de législation, de réglementation ou à une décision de justice, la validité et la portée des autres clauses ne sauraient s'en trouver affectées, en sorte qu'elles conserveront leur pleine efficacité et applicabilité. Par ailleurs, le fait pour www.monhotelier.com de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des clauses des présentes Conditions Générales ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement des mêmes clauses.

Article 9. Droit applicable

Toutes les clauses des présentes Conditions Générales d'Utilisation et plus généralement toutes les opérations effectuées depuis le site www.monhotelier.com sont régies par le Droit et la loi Française. Tout litige portant sur l'interprétation ou l'exécution d'un engagement contractuel résultant du présent Site relèvera de la compétence exclusive des Tribunaux français. Pour tout renseignement concernant les présentes Conditions Générales d’utilisation, il est possible à tout moment de s’adresser au site www.monhotelier.com , par mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou à par courrier postal : 02 rue broquette, 14190 st germain le vasson

Site déclaré à la C.N.I.L et enregistré sous le numéro